Comme vous l’avez constaté, notre commune a été impactée par un épisode pluvio-orageux et venteux samedi 19 juin vers 20h occasionnant de nombreux dégâts.
La commune a décidé de faire une demande de classement en zone de catastrophe naturelle auprès de la préfecture de notre département.
Pour constituer ce dossier, nous avons besoin de recenser les biens sinistrés dans Branscourt.
Si vous êtes concerné (e), nous vous demandons de bien vouloir vous faire connaître en mairie en déposant un courrier avec photos si possible dans les meilleurs délais.
C’est une commission interministérielle qui statue sur la demande (ministère de l’Intérieur, de l’Économie et des finances, de l’action et des comptes publics). Après avis de la commission, la décision est prise par arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Le délai d’instruction des demandes est de plusieurs mois.
– En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la préfecture informe les communes concernées qui informent leurs administrés ;
– « L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle » (annexe I art. A125-1e du code des assurances).
Dans tous les cas, il vous incombe de faire une déclaration auprès de votre assurance dans les 5 jours suivant le sinistre.