Plan Local d’Urbanisme

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Plan Local d’Urbanisme2019-06-28T09:29:55+01:00

Bref Historique

La commune de Branscourt était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols depuis le 04 octobre 1978. 

Depuis, ce document avait fait l’objet d’une procédure de révision générale approuvée le 19 juin 1997.

En vue de préserver la qualité architecturale, l’environnement et le cadre de vie de la commune, de mettre en valeur les espaces naturels dans une perspective de développement durable, de maîtriser le développement urbain, d’être attentif à l’équilibre entre habitat et activités et d’intégrer les nouvelles réglementations en matière d’urbanisme (lois Grenelle et ALUR), les élus ont décidé de réviser ce POS et d’élaborer un PLU sur l’ensemble du territoire communal.

Le PLU définit le cadre dans lequel la commune se développera sur les 10 ans à venir. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, délimite les zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.

Le nouveau document d’urbanisme est en œuvre depuis le avril 2017

NB: le PLU est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture

Le dossier PLU approuvé en conseil municipal le mercredi 08 juin 2016, a été voté par la communauté d’agglomération « Grand Reims » qui a désormais la compétence,  le avril 2017.

Il est donc applicable depuis cette date.