Traitement des dossiers d’urbanisme

Les services de l’urbanisme sont jugés non essentiels.

C’est la raison pour laquelle des ordonnances ont été adoptées notamment une relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Vous trouverez içi une infographie synthétique qui prévoit la suspension et le report complet des délais. Aucune décision ne sera tacitement accordée.

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2020-03-30T16:03:33+01:00Urbanisme|

Cet article a été écrit par Mairie Branscourt, date de publication: 30/03/2020